Codes de conduite et engagements publics volontaires

Les codes de conduite et les engagements publics volontaires sont des engagements non législatifs visant à mieux servir et protéger les consommateurs.

La Banque HomeEquity a adopté plusieurs de ces codes et engagements volontaires.

• Code de conduite pour la prestation de services bancaires aux aînés
  Code de conduite qui établit les principes s’appliquant aux banques au Canada lors de la prestation de produits et de services bancaires aux aînés.

• Engagement relatif aux procurations et aux comptes de dépôt conjoints
  Les banques qui acceptent des procurations ou qui ouvrent des comptes de dépôt conjoints pour des clients s’engagent à fournir à ceux-ci certains renseignements afin de les aider à comprendre les conséquences de leur utilisation.

• Code de conduite pour les institutions financières sous réglementation fédérale : Information sur le remboursement anticipé des hypothèques
  Si les clients choisissent de mettre fin à leur prêt hypothécaire ou de le rembourser par anticipation, des frais de paiement anticipé pourraient s’appliquer. Ce code de conduite décrit le type d’information que les clients recevront qui les aidera à prendre une décision éclairée en matière de remboursement anticipé.

• Engagement de l’ABC en matière de lisibilité des documents hypothécaires
  Engagement des banques canadiennes à améliorer la lisibilité des documents relatifs aux prêts hypothécaires résidentiels.

• Engagement à fournir des renseignements sur la garantie hypothécaire
  Les banques qui offrent des prêts hypothécaires résidentiels s’engagent à fournir aux consommateurs qui cherchent à obtenir un tel prêt certains renseignements comparatifs sur les hypothèques subsidiaires et les hypothèques conventionnelles, afin de les aider à choisir le produit hypothécaire qui satisfait le mieux à leurs besoins.